Mentions légales

Mentions légales - Quantic Design

Dernière mise à jour : 17 juin 2025

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales fournissent les informations obligatoires relatives à l’exploitation du site web de Quantic Design.

1. Identification de l’éditeur

Nom commercial : Quantic Design
Adresse : 8 Avenue Commandant l’Herminier, 69100 Villeurbanne, France
E-mail : Quanticdesign@protonmail.com
Téléphone : 06 29 64 48 23

Quantic Design est une entreprise en cours de création. Par conséquent, aucun numéro de TVA intracommunautaire ni numéro d’enregistrement (SIRET) n’est actuellement disponible. Ces informations seront mises à jour dès la finalisation de l’enregistrement de l’entreprise auprès des autorités compétentes.

2. Activité

Quantic Design est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits personnalisés (vêtements, accessoires, articles de décoration, etc.) fabriqués à la demande via la plateforme d’impression à la demande Printful. Le site est hébergé et géré via la plateforme Shopify.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Quantic Design, joignable à l’adresse e-mail Quanticdesign@protonmail.com.

4. Hébergement du site

Le site web de Quantic Design est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site web : https://www.shopify.com
Contact : https://www.shopify.com/contact

5. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Quantic Design collecte et traite les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion des commandes, des livraisons et des communications avec les clients. Ces données peuvent être partagées avec nos partenaires (Shopify et Printful) pour l’exécution des services.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.), contactez-nous à Quanticdesign@protonmail.com.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de Quantic Design (designs, logos, images, textes, etc.) est la propriété de Quantic Design ou de ses partenaires (Printful ou créateurs de designs). Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est strictement interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

Les designs personnalisés soumis par les clients doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. Quantic Design décline toute responsabilité en cas de violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle pour les designs fournis par les clients.

7. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site et des services de Quantic Design est soumise à nos Conditions de vente, Conditions de service, Politique d’expédition et Politique de retour et de remboursement, disponibles sur notre site. En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.

8. Responsabilité

Quantic Design s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément à la législation française.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon, France, auront juridiction exclusive.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à nos services, contactez-nous :

  • E-mail : Quanticdesign@protonmail.com

  • Adresse : Quantic Design, 8 Avenue Commandant l’Herminier, 69100 Villeurbanne, France

  • Téléphone : 06 29 64 48 23

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.

Quantic Design vous remercie de votre confiance et de votre soutien !